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CÉRÉMONIE SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION SUR LES DOCUMENTS DES CARGAISONS NÉGOCIABLES

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31-10-2026 09:10
4 minutes
🇹🇩🇬🇭LE CONSEIL DES CHARGEURS DU TCHAD A PRIT PART À LA CÉRÉMONIE HISTORIQUE DE SIGNATURE DE LA NOUVELLE CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LES DOCUMENTS DE CARGAISON NÉGOCIABLES <<*CONVENTION D’ACCRA*>>, COUPLÉE À LA COMMÉMORATION DU 60ᵉ ANNIVERSAIRE DE LA COMMISSION DES NATIONS UNIES POUR LE DROIT COMMERCIAL INTERNATIONAL (CNUDCI).

Accra (Ghana), le 26 octobre 2026

Le Conseil des Chargeurs du Tchad (COC-TCHAD), représenté par sa Directrice générale adjointe, a pris part, le lundi 26 octobre 2026, à la cérémonie officielle de signature de la Convention des Nations Unies sur les documents de cargaison négociables, désormais connue sous le nom de « Convention d’Accra », organisée par le Gouvernement ghanéen en collaboration avec la Commission des Nations Unies pour le droit commercial international (CNUDCI/UNCITRAL).

Cette participation s’inscrit dans la continuité de l’implication de Madame la Directrice générale adjointe, en sa qualité de juriste, dans les échanges et discussions techniques ayant précédé cette importante étape. À l’invitation de la Secrétaire de la CNUDCI, elle avait notamment pris part aux réflexions réunissant des experts et spécialistes du droit commercial international autour des enjeux juridiques et pratiques liés à ce nouvel instrument, avant d’assister à sa cérémonie officielle de signature.

Le coc-Tchad a pris part à cette rencontre aux côtés de ses pairs les différents Conseils des chargeurs africains ainsi que Ghana Shippers’ Authority et le Secrétaire général de l’Union des Conseils des Chargeurs Africains (UCCA). Cette mobilisation traduit l’intérêt commun des institutions africaines de défense des chargeurs pour les évolutions du droit international des transports et les mécanismes de facilitation des échanges.

Cette cérémonie historique a été marquée par la signature de la Convention par 26 États, en présence de hautes personnalités gouvernementales, diplomatiques et institutionnelles, notamment des ministres ghanéens chargés des Affaires étrangères, des Transports et du Commerce, du Secrétaire général du Secrétariat de la Zone de libre-échange continentale africaine (ZLECAf), ainsi que de la Secrétaire de la CNUDCI.

Adoptée par l’Assemblée générale des Nations Unies le 15 décembre 2025, la Convention d’Accra constitue une avancée dans l’harmonisation du droit commercial international. Elle établit un cadre juridique permettant l’utilisation de documents de cargaison négociables dans les différents modes de transport maritime, routier, ferroviaire, aérien et multimodal, aussi bien sous format papier qu’électronique.

Elle ouvre ainsi des perspectives en matière de sécurisation des transactions commerciales, de simplification documentaire, de financement des marchandises en transit et de modernisation des chaînes logistiques.

Pour le Tchad, pays sans littoral dont les échanges commerciaux reposent largement sur les corridors internationaux de transit, cet instrument revêt un intérêt particulier, notamment pour l’amélioration des conditions d’acheminement des marchandises et la facilitation des opérations d’importation et d’exportation.

La cérémonie était également couplée à la commémoration du 60ᵉ anniversaire de la CNUDCI (1966-2026), à travers un symposium international consacré à la facilitation des échanges à l’ère numérique, à la transformation du commerce et à la modernisation du transport.

Les discussions ont notamment porté sur les possibilités de financement offertes par les documents de cargaison négociables, l’interopérabilité des systèmes numériques, la connectivité des corridors africains, l’intégration commerciale dans le cadre de la ZLECAf, ainsi que les six décennies de contribution de la CNUDCI à l’harmonisation et à la modernisation du droit commercial international.

Les échanges ont particulièrement souligné que la portée de cette Convention dépendra non seulement de son adoption par les États, mais également de sa mise en œuvre effective, de l’adaptation des cadres juridiques nationaux et de l’implication des acteurs du transport, du commerce et du financement.

Bien que le Tchad ne figure pas parmi *les 26 premiers États signataires*, des consultations sont en cours au niveau diplomatique et institutionnel afin d’examiner les perspectives de son adhésion à cette nouvelle Convention, compte tenu de son intérêt pour les pays sans littoral et les acteurs du commerce international.

À travers cette participation, le COC-TCHAD réaffirme son engagement en faveur de la défense des intérêts des chargeurs, du renforcement de la coopération entre les Conseils des chargeurs africains et de la promotion d’un commerce international plus fluide, plus sécurisé et plus accessible aux opérateurs économiques tchadiens.

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