Fluidification du corridor de transit : Le COC-Tchad dans ses missions régaliennes
La Direction Générale du Conseil des Chargeurs du Tchad (COC-TCHAD) a  animé ce mardi 19 Novembre 2024 un point de presse relatif à une mission de travail à Douala et Yaoundé du 03 au 13 Novembre 2024.

L'objectif de ce point de presse est de donner un aperçu sur les différentes activités réalisées. 

Ce point de presse a été animé par le Directeur Général du COC-TCHAD, Monsieur HAMID DJOUMINO et du Chef de Service d'Exploitation et des Opérations, Monsieur RIMTEBAYE Jean-Claude. 

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Mesdames et Messieurs les journalistes, je vous remercie d’avoir répondu favorablement à notre invitation. 

Ce présent point de presse a pour objet de donner un aperçu sur notre récente mission de travail à Douala et Yaoundé dans le cadre des missions régaliennes qui nous sont assignées et particulièrement « d’assistance, de défense et de la protection des intérêts de nos chargeurs sur toute la chaine multimodale de transport et de la logistique ». 

En effet, comme vous le savez, notre pays le Tchad est un pays enclavé, n’ayant aucune façade maritime et nos échanges extérieurs par voies maritimes et terrestres passent par nos Pays voisins dont près de 80% par le Cameroun, dont les corridors sont considérés comme les plus chers et tracassiers du monde.

Conscientes de cette réalité et de ses conséquences, les plus Hautes Autorités du pays, à travers le Ministère des Transports, intensifient leurs efforts pour approvisionner le Tchad en biens essentiels, contribuant non seulement à soutenir la croissance économique, mais également à lutter efficacement contre la cherté de la vie.

Ces actions font partie intégrante du programme du Chef de l’État, Monsieur MAHAMAT IDRISS DEBY ITNO, dont les actions sont mises en œuvre par le premier Gouvernement de la Vème République. 

Afin de soutenir sans faille les actions du Gouvernement de la Vème République et de jouer pleinement son rôle d’assistance aux chargeurs et de défense de leurs intérêts, le COC-TCHAD, organe sous-tutelle du Ministère des Transports, de l’Aviation Civile et de la Météorologie Nationale, organise régulièrement des ateliers de formation et d’information au profit des Chargeurs dont le plus récent a eu lieu le 30 Septembre 2024 à l’Hôtel Radisson Blu mais également des descentes sur les corridors de transit et sur les places portuaires dont la plus récente est la mission effectuée à Douala et Yaoundé du 03 au 13 Novembre 2024, « objet du présent Point de Presse ». 

 Nos missions à Douala et Yaoundé, telles qu’évoquées, visaient non seulement à résoudre les problèmes logistiques, notamment les coûts et délais de passage portuaire, mais également, et surtout, à agir sur les leviers capables de stimuler le développement économique, tout en optimisant le bien-être des Tchadiens et en facilitant un commerce plus fluide et efficient.

Les rencontres se sont succédées comme suit :

La première étape consistait à préparer la réunion quadripartite réunissant le Port Autonome de Douala (PAD), l’Union des Consignataires et Armateurs du Cameroun (UCAM), le Conseil National des Chargeurs du Cameroun (CNCC) et le Conseil des Chargeurs du Tchad (COC-TCHAD). 

 Au cours de cette rencontre, nous avons examiné les quinze (15) points détaillant les préoccupations des chargeurs tchadiens, identifiées lors de la réunion préparatoire. Ces préoccupations sont les suivantes :

1. Frais de PDF (Permanent Deposit Fee) : Une charge supplémentaire, appliquée par des compagnies comme CMA CGM et MSC, facturée respectivement à hauteur de 6.205 FCFA et 50.000 FCFA par conteneur, conditionnée à la délivrance du Bon à Délivrer (BAD).

2. Frais de reconduction du Bon à Délivrer : En cas d’expiration du BAD, un supplément de 20.000 FCFA est imposé pour la reconduction par certaines compagnies maritimes, indépendamment des circonstances de retard. Cette charge s'ajoute aux frais de surestaries déjà réglés par le chargeur.

3. TVA sur le Connaissement (BL) : Les factures émises par MAERSK incluent la TVA, obligeant le chargeur soit à régler la totalité (y compris la TVA) en dépôt, soit à attendre pour payer uniquement le montant hors TVA.

4. Frais de "Telex Release" : Tous les consignataires (sauf MAERSK) imposent 30.000 FCFA pour le relâche électronique des conteneurs.

5. Frais de retrait tardif des conteneurs : Une charge additionnelle de 20 000 FCFA pour retrait tardif du BAD est appliquée, sans lien avec les frais de surestaries déjà en cours.

6. Réduction de la période de franchise des surestaries : La période de franchise pour la deuxième tranche de facturation des surestaries a été réduite de 10 à 3 jours, avant de passer à la troisième tranche plus coûteuse.

7. Augmentation des taux de surestaries : Les tarifs ont été soudainement augmentés, passant de 21.600 FCFA à 25.444 FCFA pour un conteneur de 40 pieds, et de 10.600 FCFA à 12.962 FCFA pour le container de 20 pieds.

8. Hausse des frais de dossier : Les frais de dossier, auparavant de 35.000 FCFA (15.000 pour le timbre fiscal et 20.000 pour l’acconier), sont désormais passés à 65.000 FCFA (25.000 pour le timbre et 40.000 pour l’acconier), soit une augmentation de 100 % du côté de l’aconier.

9. Frais de nettoyage des conteneurs : Un frais obligatoire de nettoyage, entre 9.664 FCFA (Maersk) et 17.014 FCFA (PIL), est appliqué quel que soit l'état du conteneur.

10. Frais de déchargement des conteneurs vides : 11.000 FCFA pour un conteneur de 20 pieds et 22.000 FCFA pour un 40 pied sont exigés pour le déchargement des conteneurs vides, conditionnant la délivrance du BAD.

11. Frais de déchargement au port de Kribi : Ces frais sont plus élevés à Kribi, atteignant 25.000 FCFA pour un TC20’ et 50.000 FCFA pour un TC40’, auxquels s’ajoutent 17.177 FCFA pour le retour.

12. Frais de dommages : Un montant de 50 USD est exigé par PIL pour d’éventuels dommages, sans remboursement, même si le conteneur est retourné en bon état.

13. Stocks Tampon à N’Gaoundéré : Les frais de détention au niveau de la SMN de N’Gaoundéré s'accumulent en raison des retards imputés aux chargeurs, malgré les accords pour un retour en temps voulu.

14. Amendes pour modification de manifeste : Les erreurs de saisie dans les manifestes sont imputées aux chargeurs alors que la correction incombe aux consignataires, qui allongent les procédures tout en faisant supporter aux chargeurs les coûts de surestaries et de stationnement accumulés.

15. Retards dus aux transbordements : La durée des voyages, de 45-60 jours, est allongée à 90-120 jours en raison des transbordements successifs, entraînant des retards de livraison, des annulations de commandes, et des préjudices financiers pour les chargeurs. Par exemple, des fournitures scolaires destinées à la rentrée n’arrivent qu’en janvier.

A l’issue des échanges, la plupart des préoccupations tarifaires ont trouvé leurs solutions séance tenante et d’autres en cours de traitement.

Un Protocole d’accord signé par le COC-TCHAD et DGD(Direction Générale des Douanes du Cameroun).

Le Protocole d’accord signé a pour objet de créer un cadre de concertation, de collaboration, d’échanges d’informations et de données entre les parties. Il vise principalement à :

- Accompagner les chargeurs dans leurs procédures des opérations douanières de transit sur le territoire camerounais ;

- Contribuer à la réduction des coûts et délais de passage des marchandises ;

- Sécuriser davantage le transit des marchandises le long des corridors camerounais et garantir l’optimisation réciproque des recettes;

- Contribuer à la mise en place d’une plateforme d’échanges automatisée d’informations et de données ;

- Informer régulièrement la Direction Générale des Douanes Camerounaises des préoccupations exprimées par les chargeurs tchadiens à l'encontre de la douane camerounaise;

- Organiser des ateliers de formation et de renforcement des capacités pour les chargeurs tchadiens sur les procédures de dédouanement et de transit.

Rappelons que la note d'information de Monsieur le Directeur Général des Douanes, prescrivant la réduction des frais de pose des balises GPS de 35 000 FCFA à 25 000 FCFA à compter du 1er janvier 2025, intervient le lendemain de la signature du protocole d'accord entre la DGD et le COC-TCHAD.

Le lundi 11 novembre 2024, la délégation du COC-TCHAD a rencontré les dirigeants de CAMRAIL, la société camerounaise de transport ferroviaire spécialisée dans le transport de marchandises et de passagers.

Cette rencontre a permis de soumettre les préoccupations des chargeurs tchadiens sur le corridor ferroviaire, en particulier la situation des "stocks tampon" de conteneurs vides à N’Gaoundéré. En effet, la compagnie maritime Maersk pratique la "triangulation" avec les chargeurs, consistant à récupérer le conteneur à un lieu précis et à le décharger de toutes responsabilités liées à son utilisation. Toutefois, il est constaté que la même compagnie revient ultérieurement réclamer des pénalités pour la détention du conteneur, alors que le chargeur ne l’utilise plus en raison de l’acte de triangulation. Les dirigeants de CAMRAIL ont exprimé leur mécontentement face à cette situation, précisant qu’ils ne sont pas impliqués dans le processus de triangulation, qui se déroule exclusivement entre le chargeur, la compagnie et le demandeur du conteneur. Ils ont pris bonne note de la situation et ont assuré qu’une assistance serait apportée dans les plus brefs délais pour mettre fin à ces pratiques qui génèrent des frais injustifiés pour les chargeurs tchadiens et, au final, pour le consommateur Tchadien. Par ailleurs, les dirigeants de CAMRAIL ont félicité le COC-TCHAD pour l’organisation réussie de la 1ère édition des Journées du Chargeur Tchadien, et ont exprimé leur volonté de participer à la prochaine édition en prenant un stand et en participant aux panels.

Au cours de notre mission à Douala et Yaoundé, des actions concrètes et significatives ont été mises en place pour lutter contre certaines pratiques entravant les échanges de marchandises par voies maritimes et terrestres via les corridors camerounais. Et nous avons saisi l’opportunité d’évaluer les recommandations formulées lors de la 1ère édition des Journées du Chargeur Tchadien. 

Nous nous réjouissons des résultats obtenus, qui sont en parfaite adéquation avec ces recommandations, et renforcent ainsi nos partenariats. Les parties se sont engagées a poursuivre les travaux par le suivi des points qui n’ont pas encore trouvé des solutions et les principales conclusions issues de cette mission.

 D’ores et déjà, un rendez-vous a déjà été fixé pour l'organisation d'ateliers de formation, afin de remédier aux difficultés et insuffisances observées chez les Commissionnaires Agréés en Douanes (CAD) et les chargeurs tchadiens.